Conditions de ventes
Conditions Légales :
1. Domaine d'application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " des produits proposés sur le site http://www.4x4extreme.be.
En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site http://www.4x4extreme.be emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l'acheteur aurait formulé sera rejetée sauf accord explicite écrit de la société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site http://www.4x4extreme.be.
2. Accès au site et au Service Clientèle.
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.4x4extreme.be et au Service Clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de communications lors de l'accès Internet et d'utilisation du site.
3. Service Clientèle.
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par téléphone au +32(71)66.92.33 ou par mail : direction@eurojapan.be.
Les commandes peuvent être prises de différentes manières:
Par téléphone au +32(71)66.92.33 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sur notre site: http://www.4x4extreme.be
Par mail : direction@eurojapan.be
Par fax au +32(71)66.94.22
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une commande ne sera considérée comme telle qu'une fois le paiement électronique confirmé ou après réception du chèque ou du virement bancaire représentant la totalité de la commande.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.
4. Choix des produits.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " met à la disposition des clients:
Un Service d'Assistance par téléphone.
Un Service Client par mail.
Les photos des différents produits sur le site peuvent ne pas être représentatives de la réalité, il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent ou s'il a un doute de se faire assister par un conseil.
5. Conformité des produits.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'engage à échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n'est pas disponible. Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.
En cas de non conformité du produit par rapport à la commande du client, les frais d'envoi et de retour seront remboursés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " sur la base des sommes effectivement payées.
6. Disponibilité des produits.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site http://www.4x4extreme.be, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander et en cas de manque d'informations sur ledit produit, nous contacter pour un complément de données.
Les offres présentées sur le site http://www.4x4extreme.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez nos fournisseurs et dans la limite des délais d'acheminement.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engagée la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur, en l'occurrence " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
En cas d'indisponibilité du produit commandé, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " informera le l'acheteur au plus tôt.
7. Prix.
Les prix affichés sur le site http://www.4x4extreme.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, l'acheteur est l'importateur du ou des produits commandés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou sommes ne sont en aucun cas du ressort de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Ils seront à la charge de l'acheteur et relève de l'entière responsabilité de celui ci, tant en terme de déclaration qu'en terme de paiement. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande afin d'être en conformité avec la loi de ces dits pays.
Sauf accord écrit de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", les commandes seront réglées en Euros, quelque soit l'origine de celles-ci.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l'acheteur et " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement ce celle-ci, sous réserve de disponibilité.
8. Validation.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente sans restriction.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " et l'acheteur.
9. Paiement.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous :
Paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Virement
Il est entendu entre l'acheteur et " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " qu'une commande est considérée comme telle que lorsque les sommes correspondant à celle-ci est effectivement aux conditions de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", et que donc cette commande ne commence à être honorée que:
Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême "
Lorsque le chèque bancaire est arrivé au siège de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême "
Que le virement est effectivement crédité sur le compte de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
L'acheteur garanti à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande ou une livraison, quel que soit la nature de celle-ci ou son degré d'exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
En cas de non paiement à l'échéance de nos factures, les éventuelles ristournes octroyées lors de la facturation se verront annulées.
Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% par mois entamé sur le montant total sans remise et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1500 €.
Tout frais entraînés par les procédures de recouvrement seront à la charge de l'acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " jusqu'à complet paiement du prix, en principale, frais et taxes compris.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " conformément aux dispositions de l'article "Livraison et Réception".
11. Livraison, réception et retour.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'est engagé par écrit à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas ou l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de disponibilité partielle des articles, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps et le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " livre ses clients par l'intermédiaire de sociétés de transport. Si l'acheteur souhaite un service de livraison autre que ceux utilisés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", il doit l'indiquer lors de sa commande et en supporter les frais supplémentaires éventuels.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis livrés.
En cas de doute ou d'anomalie de quelque nature que ce soit, l'acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
Les retours de pièces ne seront possible qu'avec l'accord écrit de "Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême" et entraîneront des frais de minimum 50 € HTVA. "Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême" se réserve le droit de refuser le colis si il n'est pas renvoyé dans le même état que lors de l'expédition (emballage et pièce(s) intacte(s)). Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour de la marchandise chez le client se fera à sa charge.
12. Délais.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " afin d'améliorer le service qui pourra lui être proposée et de permettre à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " de diligenter une enquête auprès du transporteur. Pendant le délai délais de cette enquête, si la commande est retrouvée, la livraison sera immédiatement ré acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans la présente convention à l'article "disponibilités des produits". En cas de nouvelle expédition, les frais seront à la charge de l'acheteur.
13. De vices cachés et responsabilité.
Dans l'hypothèse ou les produits livrés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " présentent un vice caché, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne veut , ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " est dans l'impossibilité de le faire, ou si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra au choix lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise ne œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
De plus, la responsabilité de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes, illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
14. Conditions générales de remboursement.
Tout remboursement à la charge de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " sera effectué sous forme de bons d'achats à valoir sur son site.
Dans tous les cas " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
Sa durée de validité
La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement;
Son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition après de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement et s'engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession des sommes indûment perçue, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
15. Non validité Partielle
Si une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Droit applicable et juridiction compétente.
L'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi Belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce du siège de notre firme seront compétents (Tribunal de Commerce de Liège, division de Dinant et/ou le Tribunal de 1ère Instance de Namur, division de Dinant). Nos conditions de vente sont seules valables et il n'est pas tenu compte des conditions générales d'achat de l'acheteur, imprimées ou non sur des formulaires commerciaux. Le droit belge est d'application.
17. Informatiques et Libertés.
Les informations collectées par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Celle ci s'engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.
Si l'acheteur souhaite ne pas recevoir ces propositions, il peut en informer " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " par courrier à Eurojapan Car & Parts - Rue Saint Jean 23 - 5600 Neuville - Belgique ou par mail à direction@eurojapan.be.
1. Domaine d'application des conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part d'informer le consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes par la société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " des produits proposés sur le site http://www.4x4extreme.be.
En conséquence, le fait, pour toute personne, de commander un produit proposé à la vente sur le site http://www.4x4extreme.be emporte acceptation pleine et entière des conditions générales de vente présentes dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Toute condition non conforme à ces conditions générales de vente que l'acheteur aurait formulé sera rejetée sauf accord explicite écrit de la société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
Les produits sont proposés sur Internet sans limitation de territoire.
L'acheteur, préalablement à sa commande, déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
La société " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente sous réserve de les faire apparaître sur son site http://www.4x4extreme.be.
2. Accès au site et au Service Clientèle.
L'acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au site http://www.4x4extreme.be et au Service Clientèle.
L'acheteur conserve à sa charge les frais de communications lors de l'accès Internet et d'utilisation du site.
3. Service Clientèle.
Pour toute information ou question, nous sommes à votre disposition du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 par téléphone au +32(71)66.92.33 ou par mail : direction@eurojapan.be.
Les commandes peuvent être prises de différentes manières:
Par téléphone au +32(71)66.92.33 de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Sur notre site: http://www.4x4extreme.be
Par mail : direction@eurojapan.be
Par fax au +32(71)66.94.22
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit d'annuler et de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Une commande ne sera considérée comme telle qu'une fois le paiement électronique confirmé ou après réception du chèque ou du virement bancaire représentant la totalité de la commande.
Il est recommandé à l'acheteur de conserver ces informations sur papier ou informatique.
4. Choix des produits.
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques commercialisés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", a, sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, portés son choix sur les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'acheteur connaissant seul les matériels, logiciels, configurations et autres, qu'il utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " met à la disposition des clients:
Un Service d'Assistance par téléphone.
Un Service Client par mail.
Les photos des différents produits sur le site peuvent ne pas être représentatives de la réalité, il appartient exclusivement à l'acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent ou s'il a un doute de se faire assister par un conseil.
5. Conformité des produits.
En cas de livraison d'un produit ne correspondant pas à la commande, l'acheteur doit formuler sa réclamation par courrier postal recommandé avec accusé de réception dans un délai maximum de 7 jours à compter de la signature du bordereau de livraison.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'engage à échanger le produit non conforme ou à rembourser le produit non conforme si le produit conforme n'est pas disponible. Dans ce cas, le produit devra être parfaitement en état et renvoyé après accord écrit de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " est en droit de refuser un retour non accepté par écrit.
En cas de non conformité du produit par rapport à la commande du client, les frais d'envoi et de retour seront remboursés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " sur la base des sommes effectivement payées.
6. Disponibilité des produits.
L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site http://www.4x4extreme.be, des caractéristiques essentielles des produits qu'il désire commander et en cas de manque d'informations sur ledit produit, nous contacter pour un complément de données.
Les offres présentées sur le site http://www.4x4extreme.be sont valables dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos locaux, les offres sont valables dans la limite de la disponibilité chez nos fournisseurs et dans la limite des délais d'acheminement.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier l'assortiment des produits en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs.
En cas où un fournisseur modifierait ses produits ou ses présentations, la représentation graphique de ceux-ci ne saurait engagée la responsabilité du vendeur ni la validité de la vente. Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le vendeur, en l'occurrence " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
En cas d'indisponibilité du produit commandé, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " informera le l'acheteur au plus tôt.
7. Prix.
Les prix affichés sur le site http://www.4x4extreme.be sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
En cas de commande vers un autre pays que la Belgique, l'acheteur est l'importateur du ou des produits commandés.
Des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits ou sommes ne sont en aucun cas du ressort de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Ils seront à la charge de l'acheteur et relève de l'entière responsabilité de celui ci, tant en terme de déclaration qu'en terme de paiement. L'acheteur doit se renseigner sur ces aspects, auprès des autorités locales avant toute commande afin d'être en conformité avec la loi de ces dits pays.
Sauf accord écrit de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", les commandes seront réglées en Euros, quelque soit l'origine de celles-ci.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, toutefois, il est entendu entre l'acheteur et " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", que toute commande sera facturée sur la base du tarif en vigueur au moment de l'enregistrement ce celle-ci, sous réserve de disponibilité.
8. Validation.
L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté sans aucune réserve les présentes conditions générales de vente. La validation de sa commande vaut donc acceptation pleine et entière de ces conditions générales de vente sans restriction.
A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, les volumes et les quantités proposés à la vente et commandés.
Sauf preuve du contraire, les données enregistrées par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " et l'acheteur.
9. Paiement.
Le paiement de la totalité du prix est exigible immédiatement à la date de la commande. Les commandes sont effectuées en euros.
Pour régler une commande, l'acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement détaillés ci-dessous :
Paiement par carte bancaire de type Visa, Carte Bleue, Mastercard.
Virement
Il est entendu entre l'acheteur et " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " qu'une commande est considérée comme telle que lorsque les sommes correspondant à celle-ci est effectivement aux conditions de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", et que donc cette commande ne commence à être honorée que:
Lorsque l'avis de paiement par carte de crédit est signifié à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême "
Lorsque le chèque bancaire est arrivé au siège de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême "
Que le virement est effectivement crédité sur le compte de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
L'acheteur garanti à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " qu'il possède les autorisations pour effectuer le mode de paiement qu'il a choisi lors de l'enregistrement du bon de commande.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande ou une livraison, quel que soit la nature de celle-ci ou son degré d'exécution en cas de non paiement de toute somme qui serait due par l'acheteur ou en cas d'incident de paiement.
En cas de non paiement à l'échéance de nos factures, les éventuelles ristournes octroyées lors de la facturation se verront annulées.
Toute facture non payée à l'échéance, portera de plein droit et sans sommation ni mise en demeure un intérêt de 12% par mois entamé sur le montant total sans remise et sera augmentée d'une indemnité forfaitaire égale à 10% du montant dû, avec un minimum de 50 € et un maximum de 1500 €.
Tout frais entraînés par les procédures de recouvrement seront à la charge de l'acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à toute commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
10. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété pleine et entière de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " jusqu'à complet paiement du prix, en principale, frais et taxes compris.
Cette réserve de propriété ne fait pas obstacle aux transferts de risques qui seront à la charge de l'acheteur à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " conformément aux dispositions de l'article "Livraison et Réception".
11. Livraison, réception et retour.
Sauf disposition contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande. Les risques seront à sa charge à compter de la date à laquelle les produits commandés auront quittés les locaux de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs sauf si, à titre exceptionnel " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'est engagé par écrit à respecter une date précise de livraison.
Dans le cas ou l'acheteur choisit de régler par chèque bancaire, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.
En cas de disponibilité partielle des articles, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " pourra être amené à scinder les commandes, ainsi les articles disponibles pourront être envoyés dans un premier temps et le solde de la commande sera envoyé lorsque l'ensemble des autres articles sera disponible.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " livre ses clients par l'intermédiaire de sociétés de transport. Si l'acheteur souhaite un service de livraison autre que ceux utilisés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ", il doit l'indiquer lors de sa commande et en supporter les frais supplémentaires éventuels.
L'acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage, le nombre de colis livrés.
En cas de doute ou d'anomalie de quelque nature que ce soit, l'acheteur est tenu de refuser ce ou ces colis et de signaler ces incidents à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
Les retours de pièces ne seront possible qu'avec l'accord écrit de "Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême" et entraîneront des frais de minimum 50 € HTVA. "Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême" se réserve le droit de refuser le colis si il n'est pas renvoyé dans le même état que lors de l'expédition (emballage et pièce(s) intacte(s)). Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour de la marchandise chez le client se fera à sa charge.
12. Délais.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " afin d'améliorer le service qui pourra lui être proposée et de permettre à " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " de diligenter une enquête auprès du transporteur. Pendant le délai délais de cette enquête, si la commande est retrouvée, la livraison sera immédiatement ré acheminée au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.
Dans l'hypothèse ou le produit commandé ne serait alors plus disponible, il sera fait application des dispositions visées dans la présente convention à l'article "disponibilités des produits". En cas de nouvelle expédition, les frais seront à la charge de l'acheteur.
13. De vices cachés et responsabilité.
En cas de vice caché ou de défaut de conformité, vous devez informer " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " dans un délais de deux mois maximum après réception de la marchandise, passé ce délais aucune réclamation ne sera possible.
Dans l'hypothèse ou les produits livrés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " présentent un vice caché, " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " pourra, à son choix, éliminer ce vice ou remplacer le produit vicié par un autre. Si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne veut , ni éliminer ce vice ni le remplacer par un autre, ou si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " est dans l'impossibilité de le faire, ou si " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne peut le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de sa volonté ni de son fait, l'acheteur pourra au choix lui renvoyer contre remboursement du prix et des frais de retour ou lui demander une réduction du prix de vente.
" Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " s'engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise ne œuvre du service offert au client. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra être retenu en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que, et sans limitation, les catastrophes naturelles, grèves, incendies, inondations, défaillance ou panne de matériel, de moyens de transport, de communication ou du fait des agissements de l'acheteur.
De plus, la responsabilité de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " ne sera pas engagée en cas de retard du à une rupture de stock chez le fournisseur, ni en cas d'erreur dans la présentation des produits sur son site, les photographies, textes, illustrations représentant les produits n'étant pas contractuels.
14. Conditions générales de remboursement.
Tout remboursement à la charge de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " sera effectué sous forme de bons d'achats à valoir sur son site.
Dans tous les cas " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " communiquera lors de l'attribution de ce bon d'achat par message électronique:
Sa durée de validité
La possibilité ou non qu'aura l'acheteur de demander un remboursement;
Son montant
Si le bon d'achat ne porte pas de mention contraire, durant sa période de validité, le client pourra demander sur simple appel au service client ou par courrier électronique de transformer ce bon en remboursement.
En cas d'utilisation partielle du bon d'achat, le reliquat restera disponible pour le client dans les mêmes conditions que l'avoir original.
Un bon d'achat sera considéré comme utilisé en cas d'utilisation même partielle ou en cas de remboursement.
Par le fait même d'utiliser ce bon d'achat, l'acheteur s'engage sur l'honneur à ne pas formuler de contestation ou d'opposition après de sa banque ou autre, à la transaction concernée par le remboursement et s'engage à ne pas le faire dans un délai de un an suivant l'utilisation du bon d'achat.
L'acheteur reconnaît avoir connaissance que tout manquement à cette obligation l'exposerait à rétrocession des sommes indûment perçue, sans préjudice de dommages et intérêts qui pourrait lui être réclamés par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ".
15. Non validité Partielle
Si une plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
16. Droit applicable et juridiction compétente.
L'acheteur s'engage à rechercher une solution amiable avec " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " avant toute mise en œuvre de procédure judiciaire.
Le présent contrat est soumis à la loi Belge.
La langue du présent contrat est la langue française.
En cas de contestation, seuls les tribunaux de commerce du siège de notre firme seront compétents (Tribunal de Commerce de Liège, division de Dinant et/ou le Tribunal de 1ère Instance de Namur, division de Dinant). Nos conditions de vente sont seules valables et il n'est pas tenu compte des conditions générales d'achat de l'acheteur, imprimées ou non sur des formulaires commerciaux. Le droit belge est d'application.
17. Informatiques et Libertés.
Les informations collectées par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " et ses partenaires commerciaux.
Conformément à la loi, l'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême ". Celle ci s'engage à ne fournir aucune information à des sociétés ou organismes autres.
Si l'acheteur souhaite ne pas recevoir ces propositions, il peut en informer " Eurojapan Car & Parts - 4x4 Extrême " par courrier à Eurojapan Car & Parts - Rue Saint Jean 23 - 5600 Neuville - Belgique ou par mail à direction@eurojapan.be.